Exécution de la loi du 20 mars 1813: adjudication des biens communaux cédés à la Caisse d'amortissement

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Cote/Cotes extrêmes

2Z116-129

Exécution de la loi du 20 mars 1813: adjudication des biens communaux cédés à la Caisse d'amortissement

Cote/Cotes extrêmes

2Z128

Date

1813-1815

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