Procès-verbaux des délibérations du conseil d'inspection de la maison de transfèrement de Neuf-Brisach

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PRISONS DÉPARTEMENTALES

Cote/Cotes extrêmes

Y573-1048

MAISONS DE TRANSFÈREMENT, DÉPÔTS ET CHAMBRES DE SÛRETÉ

Cote/Cotes extrêmes

Y984-1048

Administration, comptabilité

Cote/Cotes extrêmes

Y988-1027

Procès-verbaux des délibérations du conseil d'inspection de la maison de transfèrement de Neuf-Brisach

Cote/Cotes extrêmes

Y992

Date

1833-1855

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