Droits d'usage exercés par la commune de Murbach dans la forêt domaniale de Murbach: revendication, cantonnement

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FONDS DE L'ADMINISTRATION DES EAUX ET FORETS

Cote/Cotes extrêmes

7P911-1058

DROITS DE PROPRIETE ET D'USAGE

Cote/Cotes extrêmes

7P940-972

Droits d'usage exercés par la commune de Murbach dans la forêt domaniale de Murbach: revendication, cantonnement

Cote/Cotes extrêmes

7P960

Date

1825-1858

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