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7P Eaux et forêts

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Archives d'Alsace - Colmar

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

Cote/Cotes extrêmes

7P52-209

Cote/Cotes extrêmes

7P140-182

Présentation du contenu

Délimitation partielle de la forêt de Machielles indivise entre l'Etat et la commune d'Orbay

Documents en relation

voir 7P398

Kastenwald 

Cote/Cotes extrêmes

7P146

Date

1818-1868

Présentation du contenu

procès-verbal de délimitation au ban de Wolfgantzen : 1822
procès-verbal de délimitation au ban d'Andolsheim : 1826
procès-verbal de délimitation au ban de Sundhoffen : 1826
procès-verbal de délimitation au ban de Sundhoffen : 1836
procès-verbal de délimitation au ban d'Appenwihr : 1827
procès-verbal de bornage partiel avec les forêts communales d'Appenwihr, Sundhoffen et Wolfgantzen : 1859