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2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O1506-1513

Mots clés lieux

Ostheim

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O1508

Date

1802-1870

Présentation du contenu

- Aliénations, échanges, acquisitions 1827-1870
1833: extrait du plan d'alignement de la route royale no83
1836: plan d'une partie de la commune
1845-1846: acquisition d'une maison destinée soit à l'établissement d'une salle d'asile, soit à l'emplacement d'une nouvelle église
- Partage, jouissance 1802-1818
- Baux 1803-1862
- Adjudication de la pêche 1864-1865
- Rentes foncières 1818-1868
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1840, 1859-1860, 1862-1869
- Abornements 1838-1853