Instructions, frais pour extraditions, médecins, huissiers, témoins, jurés

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Archives départementales du Haut-Rhin

DEPENSES ET FRAIS DE JUSTICE

Cote/Cotes extrêmes

1U32-59

Frais de justice criminelle

Cote/Cotes extrêmes

1U52-59

Date

an VIII-1870

Instructions, frais pour extraditions, médecins, huissiers, témoins, jurés

Cote/Cotes extrêmes

1U52

Date

an VIII-1834

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