Revendication par les communes de Linthal, Lautenbach et Murbach de droits d'usage dans les forêts domaniales sises sur les bans de Lautenbach et Linthal

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE L'ADMINISTRATION DES EAUX ET FORETS

Cote/Cotes extrêmes

7P911-1058

DROITS DE PROPRIETE ET D'USAGE

Cote/Cotes extrêmes

7P940-972

Revendication par les communes de Linthal, Lautenbach et Murbach de droits d'usage dans les forêts domaniales sises sur les bans de Lautenbach et Linthal

Cote/Cotes extrêmes

7P961

Date

1811-1844

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