1835-1846

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4P Contributions indirectes

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

4P1-94

DROITS

Cote/Cotes extrêmes

4P14-31

Droits d'entrée sur les boissons : exécution de la loi du 21 avril 1832 : souscription et paiement par les communes de Colmar, Guebwiller, Ribeauvillé et Thann d'un abonnement en remplacement des droits sur les vendanges

Cote/Cotes extrêmes

4P25-27

Date

1832-1870

1835-1846

Cote/Cotes extrêmes

4P26

Date

1835-1846

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