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Les instruments de recherche permettent de trouver la date exacte de l'enregistrement d'un acte. Classés par ordre alphabétique, ils renvoient vers un registre de formalité, où le classement est chronologique. Toute recherche débute donc par eux. En cas d'absence d'instruments de recherche, le chercheur n'aura pas d'autre solution que de consulter directement les registres de formalité par ordre chronologique.
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Cote/Cotes extrêmes
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A partir de 1951, les actes sous seing privé, actes judiciaires et actes extra-judiciaires peuvent être enregistrés en commun au registre des actes civils publics. Dans l'optique d'être enregistrés, ils sont « déposés » au bureau de l'Enregistrement et font l'objet d'un récapitulatif dans un bordereau des actes déposés.
Pour la majorité des bureaux, seuls les bordereaux des actes déposés ont été conservés car ils renvoient aux registres d'actes civils publics dans lesquels les actes sous seing privé, actes judiciaires et actes extra-judiciaires ont été enregistrés.
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Cote/Cotes extrêmes
Date
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