1815-1827

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2P Contributions directes

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2P Contributions directes

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

2P1-153

ASSIETTE ET RÉPARTITION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Cote/Cotes extrêmes

2P8-90

Répartition annuelle des contributions foncière, personnelle et mobilière entre les arrondissements par le Conseil général et sous-répartition entre les communes par les Conseils d'arrondissement, répartition annuelle de la contribution des portes et fenêtres entre les arrondissements par le préfet et entre les communes par les sous-préfets

Cote/Cotes extrêmes

2P41-43

Date

1800-1830

1815-1827

Cote/Cotes extrêmes

2P42

Date

1815-1827

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