Bureau de l'Enregistrement de Cernay

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d'actes jusqu'en 1947 ; à partir de cette date, il n'existe plus qu'un registre unique pour tous les types d'actes. On y accède par les tables jusqu'en 1866, puis par les répertoires généraux. En l'absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit on dispose des registres-carnets des officiers publics et ministériels, qui renvoient au registre de formalité concerné, soit on est obligé de dépouiller les registres de formalité les uns après les autres.

Cote/Cotes extrêmes

3Q31/1-3Q31/3

Date

1900-1938

Présentation du contenu

Les actes extra-judiciaires sont les actes d'huissiers, de commissaires priseurs et de gardes assermentés (exploits, significations et procès-verbaux), enregistrés chronologiquement. On y trouve la date d'enregistrement, la date et la nature du jugement ainsi que la date et la nature de l'acte, le nom des parties et le montant des droits à acquitter. Ils sont enregistrés avec les actes civils publics jusqu'en 1799 ; la tenue de ces registres est généralisée à partir de 1865.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Registre

Mots clés lieux

1932-1938

Cote/Cotes extrêmes

3Q31/3

Date

1932-1938