Organisme responsable de l'accès intellectuel
Présentation du contenu
Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d'actes jusqu'en 1947 ; à partir de cette date, il n'existe plus qu'un registre unique pour tous les types d'actes. On y accède par les tables jusqu'en 1866, puis par les répertoires généraux. En l'absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit on dispose des registres-carnets des officiers publics et ministériels, qui renvoient au registre de formalité concerné, soit on est obligé de dépouiller les registres de formalité les uns après les autres.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Les actes extra-judiciaires sont les actes d'huissiers, de commissaires priseurs et de gardes assermentés (exploits, significations et procès-verbaux), enregistrés chronologiquement. On y trouve la date d'enregistrement, la date et la nature du jugement ainsi que la date et la nature de l'acte, le nom des parties et le montant des droits à acquitter. Ils sont enregistrés avec les actes civils publics jusqu'en 1799 ; la tenue de ces registres est généralisée à partir de 1865.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Registre
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.