1Z Fonds de la sous-préfecture d'Altkirch-Mulhouse

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

1Z93-135

Instructions sur la tenue des assemblées de canton et des collèges électoraux

Cote/Cotes extrêmes

1Z94

Date

1801-1811