Investigation et identification : dossiers individuels contenant plaintes, enquêtes, autorisation, audition, instructions parquet…, après tri par le service versant.

Aide à la recherche

1648W - Commissariat de Police de Mulhouse - Investigation et identification

Déplier tous les niveaux

1648W - Commissariat de Police de Mulhouse - Investigation et identification

Cote/Cotes extrêmes

1648W1-18

Date

1939-1967

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

2.16 ml 18

Origine

Commissariat central de Mulhouse

Modalités d'entrées

Versement de janvier 1993.

Présentation du contenu

Police judiciaire, police administrative.- investigation et identification : dossiers individuels contenant plaintes, enquêtes, autorisations administratives, auditions, instructions du parquet,....

Le chercheur peut trouver entre autres dans les dossiers de l'après-guerre des éléments sur l'occupation ou la collaboration.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Tri effectué par le service versant, en collaboration avec les Archives départementales.

Mode de classement

Classement numérique.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 1967 (soit en 2068). Le délai de communicabilité des documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire est de 75 ans. Ce délai est porté à 100 ans lorsque les dossiers se rapportent à une personne mineure ou que leur communication porte atteinte à l'intimité de la vie sexuelle d'une personne.)

Mots clés matières

police judiciaire, police administrative