Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement de janvier 1993.
Présentation du contenu
Police judiciaire, police administrative.- investigation et identification : dossiers individuels contenant plaintes, enquêtes, autorisations administratives, auditions, instructions du parquet,....
Le chercheur peut trouver entre autres dans les dossiers de l'après-guerre des éléments sur l'occupation ou la collaboration.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Tri effectué par le service versant, en collaboration avec les Archives départementales.
Mode de classement
Classement numérique.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans à partir de 1967 (soit en 2068). Le délai de communicabilité des documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire est de 75 ans. Ce délai est porté à 100 ans lorsque les dossiers se rapportent à une personne mineure ou que leur communication porte atteinte à l'intimité de la vie sexuelle d'une personne.)
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Modalités d'entrées
Versement de janvier 1993
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans
Mots clés matières
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