Répertoire alphabétique des personnes ayant fait l’objet d’un arrêt portant accusation et renvoi rendu par la chambre d’accusation de la cour impériale de Colmar

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Répertoire alphabétique des personnes ayant fait l’objet d’un arrêt portant accusation et renvoi rendu par la chambre d’accusation de la cour impériale de Colmar

Cote/Cotes extrêmes

2Usuppl.2

Date

1854-1870

Caractéristiques physiques

répertoire

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