Indemnisation de l'adjudicataire, puis de l'entrepreneur, pour cherté des grains et frais extraordinaires dus à l'épidémie de choléra

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PRISONS DÉPARTEMENTALES

Cote/Cotes extrêmes

Y573-1048

MAISON D'ARRÊT ET DE CORRECTION D'ALTKIRCH

Cote/Cotes extrêmes

Y652-736

Administration, comptabilité

Cote/Cotes extrêmes

Y661-690

Indemnisation de l'adjudicataire, puis de l'entrepreneur, pour cherté des grains et frais extraordinaires dus à l'épidémie de choléra

Cote/Cotes extrêmes

Y687

Date

1831-1856

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