Contestation entre l'Etat et la commune d'Orbey au sujet de la propriété du bois des Machielles (ou des Charbonnières) et des lacs Blanc et Noir, partage entre l'Etat et la commune d'Orbey

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Cote/Cotes extrêmes

7P911-1058

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Cote/Cotes extrêmes

7P940-972

Contestation entre l'Etat et la commune d'Orbey au sujet de la propriété du bois des Machielles (ou des Charbonnières) et des lacs Blanc et Noir, partage entre l'Etat et la commune d'Orbey

Cote/Cotes extrêmes

7P942

Date

1808-1860

Présentation du contenu

plan des Machielles : 1808
plan des Machielles : 1830

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