Affouage: prélèvements en nature sur les coupes affouagères pour le service communal, vente d'une partie des coupes au profit de la caisse municipale, établissement de taxes sur l'affouage pour couvrir les frais de conservation et d'impositions

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7P1-910

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Cote/Cotes extrêmes

7P210-867

Présentation du contenu

On entend par établissements publics les hospices et fabriques d'églises

Coupes ordinaires, extraordinaires et affouagères

Cote/Cotes extrêmes

7P725-780

Affouage: prélèvements en nature sur les coupes affouagères pour le service communal, vente d'une partie des coupes au profit de la caisse municipale, établissement de taxes sur l'affouage pour couvrir les frais de conservation et d'impositions

Cote/Cotes extrêmes

7P776

Date

1800-1860

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