Revendication par les propriétaires des fermes dites Schaffhaus et Hénon au ban de Sainte-Marie-aux-Mines d'un droit de parcours dans des forêts domaniales du même lieu

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DOMANIALES

Cote/Cotes extrêmes

7P52-209

Droits de propriété et d'usage

Cote/Cotes extrêmes

7P52-139

Revendication par les propriétaires des fermes dites Schaffhaus et Hénon au ban de Sainte-Marie-aux-Mines d'un droit de parcours dans des forêts domaniales du même lieu

Cote/Cotes extrêmes

7P132

Date

1817-1836

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