2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O217-222

Mots clés lieux

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O218

Date

1802-1869

Présentation du contenu

- Etat des biens communaux susceptibles de revenus 1840
- Aliénations 1821-1858
- Baux 1802-1864
- Adjudications: de la «kilbe»(1822-1869); de la chasse (1819-1837); des herbes, de l'orge (1860) 1819-1869
- Rentes foncières 1804-1843
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1839, 1841-1842, 1847, 1856-1858, 1860, 1863, 1865-1868
- Anticipations, délimitations 1806-1831