Relations entre l'administration forestière et les administrations préfectorales et communales, attributions respectives de chacune

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

INSTRUCTION DES AFFAIRES FORESTIÈRES

Cote/Cotes extrêmes

7P35-43

Relations entre l'administration forestière et les administrations préfectorales et communales, attributions respectives de chacune

Cote/Cotes extrêmes

7P38

Date

1800-1868

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