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2612W

Cote/Cotes extrêmes

2612W

Date

22/08/2007, 01/01/1997-31/12/1997

Importance matérielle

Nombre d'articles : 4

48 ml

Origine

Institution versante : Banque de France - Mulhouse
Secteur Versant : Service Surendettement
Status du service producteur : Banque de France - Mulhouse
Service Producteur : Service Surendettement

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-4 : Dossiers de surrendettement, recommandations et plans conçlus entre 1991 et 1997

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2048

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 27/09/2007