Revendication par les communes de Courtavon, Levoncourt et Oberlarg de droits d'usage dans des forêts domaniales situées sur leurs bans

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DOMANIALES

Cote/Cotes extrêmes

7P52-209

Droits de propriété et d'usage

Cote/Cotes extrêmes

7P52-139

Revendication par les communes de Courtavon, Levoncourt et Oberlarg de droits d'usage dans des forêts domaniales situées sur leurs bans

Cote/Cotes extrêmes

7P134

Date

1801-1814

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