Amélioration de la répartition de la contribution foncière entre les arrondissements et les communes : tarif des évaluations du revenu imposable des propriétés rurales et des maisons des arrondissements d'Altkirch et de Colmar

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Cote/Cotes extrêmes

2P1-153

ASSIETTE ET RÉPARTITION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Cote/Cotes extrêmes

2P8-90

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Cote/Cotes extrêmes

2P26

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