Octroi d'Altkirch: création, tarifs, règlement, personnel, mise en ferme, contraventions au règlement, frais de perception, abus

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CONTRIBUTIONS INDIRECTES, OCTROIS

Cote/Cotes extrêmes

1Z881-910

Octroi d'Altkirch: création, tarifs, règlement, personnel, mise en ferme, contraventions au règlement, frais de perception, abus

Cote/Cotes extrêmes

1Z899

Date

1803-1867

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