Répartition entre les communes du Haut-Rhin du fonds commun des amendes de police correctionnelle

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Cote/Cotes extrêmes

O suppl.1-29

Répartition entre les communes du Haut-Rhin du fonds commun des amendes de police correctionnelle

Cote/Cotes extrêmes

Osuppl.10

Date

1846-1870

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