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2077W - Cabinet du préfet - Arrêtés préfectoraux

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2077W - Cabinet du préfet - Arrêtés préfectoraux

Cote/Cotes extrêmes

2077W1-13

Date

1994-1995

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

2.20 ml 13 boîtes

Origine

Préfecture du Haut-Rhin / Cabinet du préfet / Service de presse

Modalités d'entrées

Versement en date du 20/07/2000

Présentation du contenu

Arrêtés préfectoraux pris sous le timbre de la préfecture du Haut-Rhin pour tous les services.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1995 (Soit en 2046)

Autre instrument de recherche

2077W.pdf