Mise ou conservation sous le régime forestier des forêts des communes et des Établissements publics en vertu de l'article 90 du Code forestier : délibérations des conseils municipaux, des conseils de fabriques, des commissions administratives des hospices

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7P Eaux et forêts

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Cote/Cotes extrêmes

7P210-867

Présentation du contenu

On entend par établissements publics les hospices et fabriques d'églises

Régime forestier

Cote/Cotes extrêmes

7P624-631

Mise ou conservation sous le régime forestier des forêts des communes et des Établissements publics en vertu de l'article 90 du Code forestier : délibérations des conseils municipaux, des conseils de fabriques, des commissions administratives des hospices

Cote/Cotes extrêmes

7P624

Date

1828-1837

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