1Z Fonds de la sous-préfecture d'Altkirch-Mulhouse

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Archives départementales du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

1Z1010-1284

Cote/Cotes extrêmes

1Z1201-1284

Cote/Cotes extrêmes

1Z1225-1241

Documents en relation

Voir aussi 1 Z 53 (serment aux Alliés en juillet 1815) et 1 Z 158.

Remboursement à la commune de Mulhouse de 60 000 F avancés pour couvrir les dépenses occasionnées par la réquisition du 28 juin 1815

Cote/Cotes extrêmes

1Z1237

Date

1815-1817