Conditions d'accès
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
849W1-16 : Dossiers administratifs d'aliénés, placement d'office ou placement volontaire à l'Hôpital psychiatrique de ROUFFACH, entre 1945 et 1953 (nés entre 1854 et 1934)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 120 ans
Délai de communicabilité : 120 Date de communicabilité : 01/01/2055
Autre instrument de recherche
43902e0e-3871-43ab-9e99-fcc322719c6b.pdf
Notes
Ce versement effectué en 1951 par la 3ème Division de la Préfecture du Haut-Rhin a fait l'objet d'une révision en 2010. Pour des raisons techniques nous n'avons pas créé la structure des services versants antérieure aux décrets de 1964 ayant engendré la réorganisation administrative des services de l'Etat et la déconcentration administrative. Le versement a donc été rattaché au Service Politique de la Santé de la DDASS. Les dossiers sont communicables 50 ans après la clôture ; les documents contenant des renseignements à caractère médical sont communicables 120 ans après la date de naissance.
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 09/08/2010
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