2O Administration et comptabilité communales

Déplier tous les niveaux

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O708-714

Mots clés lieux

Administration générale

Cote/Cotes extrêmes

2O708

Date

1805-1859

Présentation du contenu

- Archives: inventaire 1822
- Contentieux 1805-1859
1805: abus d'autorité des anciens féodaux