Registre d'inscription de la date d'envoi du Bulletin des lois aux maires et juges de paix de l'arrondissement de Colmar

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1K Bulletin des lois et Moniteur des communes

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1K Bulletin des lois et Moniteur des communes

Cote/Cotes extrêmes

1K1-270

Date

1800-1870

Registre d'inscription de la date d'envoi du Bulletin des lois aux maires et juges de paix de l'arrondissement de Colmar

Cote/Cotes extrêmes

1K3

Date

1814

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