2Z Fonds de la sous-préfecture de Belfort

Déplier tous les niveaux

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

2Z85-101

Cautionnement des comptables publics, avoués, notaires, huissiers et greffiers

Cote/Cotes extrêmes

2Z85

Date

1815-1824