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2493W

Cote/Cotes extrêmes

2493W

Date

03/02/2006, 01/01/1987-31/12/2002

Importance matérielle

Nombre d'articles : 5

60 ml

Origine

Institution versante : Préfecture du Haut-Rhin
Secteur Versant : Bureau de l'Urbanisme et de l'Environnement
Status du service producteur : Préfecture du Haut-Rhin
Service Producteur : Bureau de l'Urbanisme et de l'Environnement

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-5 : MARNU (Modalités d'Application du Règlement National d'Urbanisme) pour les communes du Haut-Rhin ne disposant ni d'un POS (Plan d'Occupation des Sols) , ni d'un PLU (Plan Local d'Urbanisme) (1987-2002)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans

Délai de communicabilité : 0 Date de communicabilité : 13/02/2006

Autre instrument de recherche

15d7a012-4e72-4dce-87a4-b62c51411003.pdf

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 13/02/2006