Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-5 : MARNU (Modalités d'Application du Règlement National d'Urbanisme) pour les communes du Haut-Rhin ne disposant ni d'un POS (Plan d'Occupation des Sols) , ni d'un PLU (Plan Local d'Urbanisme) (1987-2002)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans
Délai de communicabilité : 0 Date de communicabilité : 13/02/2006
Autre instrument de recherche
15d7a012-4e72-4dce-87a4-b62c51411003.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 13/02/2006
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