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Préfecture et sous-préfectures
2493W
03/02/2006, 01/01/1987-31/12/2002
Institution versante : Préfecture du Haut-Rhin
Secteur Versant : Bureau de l'Urbanisme et de l'Environnement
Status du service producteur : Préfecture du Haut-Rhin
Service Producteur : Bureau de l'Urbanisme et de l'Environnement
1-5 : MARNU (Modalités d'Application du Règlement National d'Urbanisme) pour les communes du Haut-Rhin ne disposant ni d'un POS (Plan d'Occupation des Sols) , ni d'un PLU (Plan Local d'Urbanisme) (1987-2002)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Communicable au bout de 0 ans
Délai de communicabilité : 0 Date de communicabilité : 13/02/2006
Autre instrument de recherche
15d7a012-4e72-4dce-87a4-b62c51411003.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 13/02/2006