Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-2 : ASSEDIC.- Inscription des demandeurs d'emploi et demande d'allocations d'assurance chômage d'Altkirch : formulaires, attestation de solidarité spécifique (échantillon). 2004
Ce versement a fait l'objet d'une réévaluation en 2023 et a été éliminé dans sa totalité. Bordereau d'élimination n° 3516/2023.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2055
Autre instrument de recherche
7ed2cc21-eec1-451c-8c1d-a76aa6f33510.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 20/03/2013
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