Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-5 : Banque de France de Mulhouse : dossiers de surendettement (échantillon B et T) ; 1 : Dossiers déclarés irrecevales en 2001 (2000-2001) ; 2 : Dossiers ayant abouti à un échec en 2001 (2000-2001) ; 3 : Dossiers ayant abouti à une clôture en 2001 (2000-2001) ; 4-5 : Dossiers ayant abouti à un plan en 1994 (1993-1994)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2052
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 13/09/2005
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