Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1 : Réorganisation en 1993 des services de la Direction Régionale des Douanes de Mulhouse : instructions, notes du Ministère, correspondance avec les instances nationales et locales, états des lieux des bureaux, comptes-rendus de réunions, rapports annuels (1991-1993) ; 2-3 : Bureau de Huningue - Importations, exportations : échantillon de déclarations en douane (1999-2000) ; 4-6 : Bureau de Saint-Louis Autoroute - Importations, exportations : échantillon de déclarations en douane (1998)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans
Délai de communicabilité : 25 Date de communicabilité : 01/01/2026
Autre instrument de recherche
Document_39103.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 09/09/2004
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