1Z Fonds de la sous-préfecture d'Altkirch-Mulhouse

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

1Z1409-1422

Police de la librairie, de l'imprimerie et de la presse, déclarations d'imprimer, dépôt légal, conventions littéraires et artistiques, droits d'auteur, contraventions aux lois et règlements sur la librairie, l'imprimerie et la presse

Cote/Cotes extrêmes

1Z1409

Date

1810-1870

Documents en relation

Voir aussi 1 Z 835.