Aide à la recherche

3U Tribunaux de première instance

Déplier tous les niveaux

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

3U1/1-159

Biographie ou Histoire

En 1857, Mulhouse remplaça Altkirch comme chef-lieu d'arrondissement, mais ce n'est qu'en 1860 que le siège du tribunal de 1ere instance y sera transféré.

Cote/Cotes extrêmes

3U1/2-103

Cote/Cotes extrêmes

3U1/85-88

Rectifications d'actes d'état civil, actes de notoriété, autorisations maritales et de mariage, séparations de corps et de biens

Cote/Cotes extrêmes

3U1/86

Date

1857-1867