Biens

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2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

MOOSCH

Cote/Cotes extrêmes

2O1290-1295

Mots clés lieux

Moosch

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O1291

Date

1804-1869

Présentation du contenu

- Aliénations, acquisitions 1853-1869
- Règlement du mode de jouissance des lots de défrichement 1865
- Baux 1851-1858
- Adjudication de la pêche 1846-1866
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1840, 1848, 1857-1863, 1865-1867
- Anticipations, délimitations, abornements 1804-1836

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