Biens

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2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

ROMAGNY

Cote/Cotes extrêmes

2O1682-1687

Mots clés lieux

Romagny

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O1683

Date

1801-1869

Présentation du contenu

- Aliénations 1817-1867
1817-1818: états comparatifs des biens communaux en 1790 et 1817-1818
- Partage, jouissance, baux 1801-1866
- Rentes foncières 1838-1842
1829: cf. pompe à incendie etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1840-1841 1845, 1860-1863, 1865-1867, 1869
- Délimitations, abornements 1835-1849

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