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CONTRIBUTIONS DIRECTES

Cote/Cotes extrêmes

1Z820-877

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Cote/Cotes extrêmes

1Z849-859

Instruction des demandes en décharge ou en réduction de contributions directes (foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres, des patentes)

Cote/Cotes extrêmes

1Z851-854

Date

1801-1870

1839-1846

Cote/Cotes extrêmes

1Z852

Date

1839-1846

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