Levée d'une contribution extraordinaire de guerre de 100 000 F sur les contribuables les plus aisés du département,en exécution de l'arrêté préfectoral du13 juillet 1815; remboursement

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Cote/Cotes extrêmes

1Z1010-1284

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Cote/Cotes extrêmes

1Z1201-1284

Deuxième invasion (1815)

Cote/Cotes extrêmes

1Z1225-1241

Documents en relation

Voir aussi 1 Z 53 (serment aux Alliés en juillet 1815) et 1 Z 158.

Levée d'une contribution extraordinaire de guerre de 100 000 F sur les contribuables les plus aisés du département,en exécution de l'arrêté préfectoral du13 juillet 1815; remboursement

Cote/Cotes extrêmes

1Z1235

Date

1815-1820

Présentation du contenu

Contient entre autres: liste des contribuables concernés dans l'arrondissement (1815).

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