2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O541-545

Mots clés lieux

Administration générale

Cote/Cotes extrêmes

2O541

Date

1803-1868

Présentation du contenu

- Instruction publique: instituteurs 1840-1860
- Culte: subvention à la fabrique de l’église 1863
- Contentieux 1803-1868
1821-1822: action de la commune et de la fabrique de l'église contre l'université de Strasbourg, propriétaire de rentes au ban de Feldbach
1834: contentieux entre Feldbach et Riespach au sujet d'une exploitation de bois indûment faite: cf. Riespach-contentieux