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2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O1444-1451

Mots clés lieux

Oberhergheim

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O1446

Date

1800-1870

Présentation du contenu

- Partage, jouissance, baux 1800-1870
1804: état des habitants jouissant des francs-bords du canal de Neuf-Brisach
1821: état des habitants jouissant des biens communaux
1842, 1850: rôles de répartition de la taxe sur la jouissance des biens communaux
- Adjudications: de la «kilbe» (1835-1863); de la chasse (1865-1868) 1835-1868
- Rentes foncières et rentes en grains 1804-1848
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1835, 1840, 1852, 1860-1862
- Délimitations, abornements 1811-1857