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2785W

Cote/Cotes extrêmes

2785W

Date

20/10/2009, 01/01/1896-31/12/1917

Importance matérielle

Nombre d'articles : 2

24 ml

Origine

Institution versante : Tribunal d'Instance - Mulhouse
Secteur Versant : Bureau du Livre Foncier
Status du service producteur : Tribunal d'Instance - Mulhouse
Service Producteur : Bureau du Livre Foncier

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-2 : Mise en place du livre foncier à Didenheim et Kingersheim, documents cadastraux concernant Bartenheim, Battenheim, Lutterbach, Habsheim, Rixheim, Eschentzwiller, Kingersheim, Richwiller, Wittenheim et Illzach (1896-1917).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Délai de communicabilité : 75 Date de communicabilité : 02/11/2093

Autre instrument de recherche

Document_90439.pdf

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 02/11/2009