Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-175 : Dossiers de mineurs ou de jeunes majeurs clos entre le début du troisième trimestre 1984 et la fin du quatrième trimestre 1995. 1974-1995
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 120 ans
Délai de communicabilité : 120 Date de communicabilité : 01/01/2115
Notes
L'ARSEA (Association Régionale Spécialisée d'action sociale, d'Education et d'Animation) - une association de droit local créée en 1946 - a son siège à Strasbourg. L'AEMO (service d'Action Educative en Milieu Ouvert) de Mulhouse est un des services gérés par l'ARSEA. Il intervient sur mission du juge des enfants ou du Département sur toute la juridiction du TGI (Tribunal de Grande Instance) de Mulhouse. Il est chargé de la mise en oeuvre de mesures d'actions éducatives pour mineurs (l'objectif est de maintenir les enfants dans leur milieu habituel de vie) ou jeunes adultes. L'équipe se compose d'éducateurs, d'assistants sociaux, de psychologues et d'un psychiatre. Le service est installé boulevard Gambetta depuis 1967. Sources : plaquette (avec fiches) ARSEA, s.d. ; site Internet www.arsea.fr.
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 04/12/2008
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