Elaboration de règlements généraux et de règlements particuliers pour chaque prison

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Archives départementales du Haut-Rhin

PRISONS DÉPARTEMENTALES

Cote/Cotes extrêmes

Y573-1048

DOSSIERS COMMUNS

Cote/Cotes extrêmes

Y573-651

Administration des établissements

Cote/Cotes extrêmes

Y584-613

Elaboration de règlements généraux et de règlements particuliers pour chaque prison

Cote/Cotes extrêmes

Y584

Date

1801-1869

Mots clés matières

établissement penitentiaire

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