Conditions d'accès
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-36 : Dossiers de surrendettement ouverts en 2008-2010 (plans, clôtures, effacements) dont la date d'effet des mesures a pris fin en 2010-2012. ; 1-5 : Dossiers clos en 2010 ; 6-27 : Dossiers clos en 2011 ; 28-36 : Dossiers clos en 2012.
Ce versement a fait l'objet d'une réévaluation en 2023. Seules les cotes suivantes ont été conservées : 2911W8, 2911W33. Bordereau d'élimination n°3519/2023
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2063
Autre instrument de recherche
1fde7cf9-81c3-47a5-80de-526bec7292ca.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 11/02/2013
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