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2911W

Cote/Cotes extrêmes

2911W

Date

08/02/2013, 01/01/2008-31/12/2012

Importance matérielle

Nombre d'articles : 36

432 ml

Origine

Institution versante : Banque de France - Colmar
Secteur Versant : Service Surendettement
Status du service producteur : Banque de France - Colmar
Service Producteur : Service Surendettement

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-36 : Dossiers de surrendettement ouverts en 2008-2010 (plans, clôtures, effacements) dont la date d'effet des mesures a pris fin en 2010-2012. ; 1-5 : Dossiers clos en 2010 ; 6-27 : Dossiers clos en 2011 ; 28-36 : Dossiers clos en 2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2063

Autre instrument de recherche

1fde7cf9-81c3-47a5-80de-526bec7292ca.pdf

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 11/02/2013