Déplier tous les niveaux
Archives depuis 1945
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Economie, commerce et industrie
2834W
17/03/2011, 01/01/1960-31/12/2001
Institution versante : Chambre de Commerce et d'Industrie Sud-Alsace Mulhouse
Secteur Versant : Ressources Juridiques
Status du service producteur : Chambre de Commerce et d'Industrie Sud-Alsace Mulhouse
Service Producteur : Ressources Juridiques
1-23 : Conseil départemental d'Hygiène : comptes-rendus de réunions (1960-2001)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2052
Autre instrument de recherche
5a152142-00de-4073-a428-88003b98c5ae.pdf
Le délai de communicabilité pour l’ensemble du versement a été fixé à 50 ans en raison de la présence de documents contenant des renseignements ayant trait à la vie privée. La plupart des documents sont néanmoins communicables de plein droit.
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 13/04/2011