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Conditions d'accès

Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".

2834W

Cote/Cotes extrêmes

2834W

Date

17/03/2011, 01/01/1960-31/12/2001

Importance matérielle

Nombre d'articles : 23

276 ml

Origine

Institution versante : Chambre de Commerce et d'Industrie Sud-Alsace Mulhouse
Secteur Versant : Ressources Juridiques
Status du service producteur : Chambre de Commerce et d'Industrie Sud-Alsace Mulhouse
Service Producteur : Ressources Juridiques

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-23 : Conseil départemental d'Hygiène : comptes-rendus de réunions (1960-2001)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2052

Autre instrument de recherche

5a152142-00de-4073-a428-88003b98c5ae.pdf

Notes

Le délai de communicabilité pour l’ensemble du versement a été fixé à 50 ans en raison de la présence de documents contenant des renseignements ayant trait à la vie privée. La plupart des documents sont néanmoins communicables de plein droit.

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 13/04/2011