1839

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DOSSIERS COMMUNS

Cote/Cotes extrêmes

Y1-206

CONVOIS CIVILS

Cote/Cotes extrêmes

Y46-62

Bordereaux trimestriels des voitures et chevaux fournis par l'entrepreneur des convois civils dans l'étendue du Haut-Rhin pour le transport des condamnés, libérés, indigents, étrangers expulsés et aliénés, ordres de fournitures à l'appui; mandatement au profit de l'entrepreneur

Cote/Cotes extrêmes

Y51-60

Date

1822-1860

1839

Cote/Cotes extrêmes

Y56

Date

1839

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